Conditions générales de vente

Sauf conventions spéciales et écrites, toute réservation emporte de plein droit de la part du ou des client(s) passager(s) nos conditions générales.

Article 1 : Opposabilité des conditions générales de vente

Toute condition contraire posée par le client passager sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au capitaine, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Le fait que le capitaine ne se prévale pas un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Article 2 : Conditions de réservation et de paiement

La réservation n’est effective qu’après versement des arrhes de 50 % du montant total de la prestation, le solde étant versé au plus tard 30 jours avant le début de la prestation. Ne pas oublier une carte d’identité ou un passeport et pour les mineurs une autorisation parentale ainsi qu’une autorisation de sortie de territoire.

Article 3 : Prestations fournies par le capitaine

1. Les prestations en croisière comprennent pour la période déterminée : la présence d’un chef de bord breveté, titulaire du Yacht Master ou Capitaine 200 Voile, qui assurera pour le compte du client la bonne marche du navire et le bon déroulement des opérations, le logement à bord, les assurances, les frais d’entretien relatifs à l’utilisation normale du bateau.
2. La nourriture (y compris celle des marins du bord Capitaine et second), le gazole et les droits de place de port sont à la charge du client passager. Le chef de bord propose de les couvrir forfaitairement (au 01-10-2023 : 45 € par jour pour la nourriture et par personne, ajustée des frais de port et de gasoil aux frais réels, payables au maximum à la date d’embarquement) et d’en assurer la logistique en mettant en place une caisse de bord. Le système de la caisse de bord est imposé aux passagers individuels et groupes pour les croisières.
3. Les prestations à quai comprennent la mise à disposition du pont et/ou des intérieurs du bateau sans chef de bord.
4. Quel que soit le type de prestation, les participants acceptent par avance de se soumettre aux décisions du chef de bord relatives à toutes les considérations liées à la sécurité. La participation à une croisière emporte reconnaissance que l’on sache nager.

Article 4 : Résiliation par le client passager

1. La période pour laquelle a été conclu le contrat ne peut être changée qu’avec l’accord du chef de bord et dans la mesure de ses possibilités.
2. Les arrhes restent acquises au chef de bord si le client passager demande la résiliation du contrat, pour quelque cause que ce soit. Si la résiliation intervient moins de 30 jours avant la date prévue de la prestation( ou deux mois pour des projets de trajets longs ex transat), la totalité de la somme sera due par le client passager.
3. Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par le client passager ne peuvent donner lieu à aucun remboursement et impose le règlement complet de la caisse de bord.

Article 5 : Résiliation par le capitaine

Pour des raisons indépendantes de notre volonté (conditions atmosphériques, sécurité etc. ) nous pourrons être obligés d’annuler une prestation. Si ces événements interviennent, le chef de bord propose différentes solutions de remplacement ou un avoir intégral des sommes versées. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.

Article 6 : Assurance

1. Le chef de bord déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant le ou les client(s) passager(s) :
   • des dégâts qu’il pourrait commettre sur le corps du bateau et ses accessoires (hors perte de matériel par immersion),
   • du recours des tiers pour les dégâts matériels et pour les dommages corporels responsabilité civile).
2. Le coût de la police d’assurance est compris dans le prix de la prestation.
3. En cas de privatisation, un chèque de garantie de 3000 euros est demandé avant le départ, dont le montant sera conservé à hauteur des frais de réparations ou totalement en cas de sinistre pendant la période de prestation, appliquée en cas de non-respect des consignes du chef de bord, intentionnellement ou non, hors cas d’usure avéré.
   En cas de séjour non privatisé, il sera demandé au client responsable, avant son départ, un chèque du montant du sinistre basé sur l’estimation de la réparation dont le montant sera conservé à hauteur des frais de réparations ou totalement en cas de sinistre pendant la période de prestation, appliquée en cas de non-respect des consignes du chef de bord, intentionnellement ou non, hors cas d’usure avéré.
4. Le chef de bord dégage toute responsabilité pour les pertes et les dommages concernant les biens personnels du ou des client(s) passager(s).

Article 7 : Santé

L’équipage déclare être en bonne santé pour la pratique active de la voile. En cas inverse nous indiquer les incompatibilités.

Suite aux Pandémies : Les règles de bord seront applicables pour être en accord avec les règles en vigueur en vue de la défense des populations rencontrées et de la protection du bord.

Article 8 : Litiges

Pour toute contestation après une tentative d’accord amiable, seuls les tribunaux de Coutances seraient compétents.

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